POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous, BWT FRANCE (ci-après « BWT France » ou la « Société »), sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet BWT Pro Shop (ci-après le « Site ») ! La protection et la confidentialité de vos données personnelles sont des sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur.

Notre Site vous permet de naviguer sans que vous soyez obligés de renseigner des informations personnelles. Des règles spécifiques peuvent être appliquées à certains services offerts par celui-ci, et sont développées ci-après.

Les données personnelles sont collectées et traitées en application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (ou « RGPD ») et de la législation spécifique de la France à ce sujet. Notre Société, par le biais de la présente Politique de Protection des Données (ci-après la « Politique »), souhaite informer le public sur la nature, la portée et la finalité de nos collectes et traitements de données personnelles. Nous souhaitons par ailleurs vous informer de vos droits en la matière.

Les dispositions qui suivent ont pour vocation de vous informer sur la façon dont sont collectées, utilisées et traitées les données personnelles que vous nous communiquez, et notamment par notre hébergeur Sana Commerce EMEA BV - Westblaak 180, 3012 KN, Rotterdam Netherlands, la portée de ces traitements et leur(s) finalité(s). Ces dispositions concernent les données communiquées via un des sites internet appartenant à BWT France, et ne concernent pas les sites administrés, contrôlés ou hébergés par un sous-traitant, dont nous ne pouvons être tenu responsable.

Sana Commerce agissant en tant que sous-traitant détaille ses rôles et responsabilités dans son accord sur le traitement des données (DPA) disponible sur le lien suivant : https://www.sana-commerce.com/data-processing-agreement/

1. Généralités

Les termes employés dans la présente Politique, sont issus des définitions données par le RGPD.

« Données à Caractère Personnel » (ou « DCP ») : il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« La Personne Concernée » : il s’agit de la personne physique dont les données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement.

« Traitement » : il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Responsable du traitement » : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

« Sous-traitant » : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement

« Le consentement » : il s’agit, pour la personne concernée, de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement

Les données personnelles traitées par notre Société, le sont en application des dispositions du RGPD et de la législation française en la matière. Si vous souhaitez communiquer avec notre Société, ou remplir un formulaire de contact mentionnant vos données, vous devez accepter que ces données soient collectées et traitées pour la finalité mentionnée.

2. Nom et coordonnées du Responsable du traitement et du DPO (Data Protection Officer)

Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation faite de vos données personnelles, au sens du RGPD, est :

BWT France,
Adresse : 103 rue Charles Michels – 93206 SAINT-DENIS Cedex,
Tél : 01.49.22.45.00

Le délégué à la protection des données (ou « DPO ») de BWT France peut être contacté à l’adresse de messagerie suivante : dpo@bwt.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante : 103 rue Charles Michels – 93206 SAINT-DENIS Cedex

3. Traitement de données personnelles

Les données personnelles sont collectées en vue des finalités spécifiées à chaque fois. Vos données personnelles ne sont pas transférées ou cédées à des tierces parties, à l’exception des cas mentionnés dans la présente déclaration relative à la protection des données personnelles, ou en application de la législation nationale.

Par le biais de notre site internet, nous vous offrons la possibilité de nous contacter, par email et/ou en remplissant un formulaire de contact. Les données personnelles renseignées par l’utilisateur ne sont conservées qu’en vue de faciliter les échanges avec l’utilisateur, notamment dans le cadre de démarches commerciales. Nous vous demanderons de nous donner votre consentement préalable, et de nous fournir les informations nécessaires.

Nous vous offrons la possibilité de nous contacter via notre site internet, en remplissant nos formulaires de contact. Dans ce cas, les données que vous nous communiquez (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse de messagerie) sont stockées en vue de faciliter la communication entre l’utilisateur et notre Société.

La finalité de ce traitement est de répondre à votre demande.

4. Droit des personnes

Conformément à la réglementation, les Personnes Concernées disposent du :

  1. Droit d’information avant toute collecte de DCP ;
  2. Droit d'obtenir la confirmation que les DCP sont ou ne sont pas traitées ;
  3. Droit d’accès
  4. Droit à la rectification ;
  5. Droit à la limitation ;
  6. Droit à l’oubli ;
  7. Droit d’opposition concernant un traitement spécifique pour lequel un consentement explicite a été nécessaire (retrait du consentement) ;
  8. Droit à la portabilité des données ;
  9. Droit de de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un procédé automatisé ;
  10. Droit de ne pas faire l’objet de profilage ;
  11. Droit post mortem.

Toute personne concernée pourra exercer ses droits, accompagnés d’un justificatif d’identité soit :

  • Par l’envoi d’un mail à dpo@bwt.fr ;
  • Par courrier à :

BWT France
Délégué à la Protection des Données
103 rue Charles Michels – 93206 SAINT-DENIS Cedex

Notre Société :

  • Se réserve le droit de réclamer au demandeur des pièces complémentaires justifiant son identité ;
  • Informe les personnes concernées qu’en conformité aux règles d’ordre public en vigueur, certaines données ou certaines finalités ne pourront faire l’objet d’une réponse favorable aux demandes.

Par ailleurs, il est possible que votre demande de suppression totale de vos données ne soit possible qu’à une date ultérieure, en raison de notre obligation légale, financière, contractuelle ou économique de conserver vos données pour une durée déterminée. Vos données pourront toutefois être bloquées.

Si une personne concernée estime ne pas avoir pu exercer ses droits conformément au RGPD ou à toute disposition légale en vigueur en matière de protection des données, elle pourra formuler une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

5. Mesures techniques et organisationnelles de protection

Nous utilisons des mesures de protection techniques et organisationnelles en vue de protéger vos données contre des atteintes accidentelles ou volontaires, leur perte, leur destruction ou leur accès par des personnes non autorisées. La transmission de vos données par internet est cryptée. Nos mesures de sécurité sont régulièrement auditées et révisées pour s’aligner sur les dernières avancées technologiques. La finalité de ce traitement de données est la gestion de votre candidature.

6. Conditions de licéité

Conformément au RGPD et à chaque fois que notre Société agira en tant que Responsable de Traitement, il s’attachera à obtenir le consentement des personnes concernées pour les finalités le nécessitant.

Les finalités suivantes nécessitent le consentement explicite des personnes concernée :

  1. Démarchage portant sur des produits et services ;
  2. Prospection commerciale par courrier électronique ;
  3. Établissement de statistiques liées au trafic sur les sites internet de BWT France ;
  4. Établissement de fichiers à des fins de statistiques commerciales ;
  5. Participation à des opérations de promotion commerciale ;
  6. Amélioration de l’expérience client ;
  7. Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  8. Géolocalisation ;
  9. Cookies.

Lorsqu’elles sont basées sur l’exécution d’un ou plusieurs contrats ou sur l’exécution de mesures précontractuelles, afin de respecter la réglementation en vigueur ou afin de permettre à BWT France de protéger ses intérêts légitimes, les finalités suivantes ne nécessitent pas le consentement explicite des personnes concernées :

  1. Analyse de risques et détermination des besoins du client ou du prospect ;
  2. Exercice du devoir de conseil ;
  3. Exécution d’un contrat de travail ;
  4. Amélioration de l’expérience client ;
  5. Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  6. Participation à des opérations de promotion commerciale ;
  7. Exécution de toutes obligations d’ordre public ;
  8. Établissement de fichiers à des fins statistiques.

7. Durée de conservation des données

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de vos données personnelles sont ceux prévus par la loi. Après l’expiration de ce délai de conservation des données, les données correspondantes sont automatiquement effacées, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire pour l’exécution du contrat ou les suites de ce contrat.

8. Cookies et gestion du consentement

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, sous réserve de votre consentement, de mesurer l’audience et la performance du Site.

8.1. Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître le terminal utilisé pendant une durée de validité limitée.

8.2. Catégories de cookies utilisés

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et à l’accès à ses fonctionnalités essentielles (ex. sécurité, gestion de session, panier d’achat). Ils ne peuvent pas être désactivés et sont déposés sur la base de l’intérêt légitime du Responsable de traitement (article 6 §1 f) du RGPD).

  • Cookies statistiques / de mesure d’audience

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du Site, d’analyser son utilisation et d’améliorer ses performances. Leur dépôt est soumis à votre consentement préalable (article 6 §1 a) du RGPD).

  • Cookies marketing ou optionnels (le cas échéant)

Ces cookies permettent notamment de personnaliser les contenus ou de mesurer l’efficacité des campagnes. Leur dépôt est également soumis à votre consentement préalable.

8.3. Gestion du consentement via Usercentrics

La gestion des cookies est assurée par la solution Usercentrics.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet :

  • d’accepter l’ensemble des cookies,
  • de refuser les cookies optionnels,
  • ou de paramétrer votre choix par catégorie.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » accessible en pied de page du Site, conformément à l’article 7 §3 du RGPD.

8.4. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL, sous réserve d’une suppression anticipée ou du retrait de votre consentement.

9. Outils de mesure d’audience et transferts de données hors Union européenne

9.1. Utilisation de Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google.

Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser l’utilisation du Site par les utilisateurs (pages consultées, durée de visite, interactions). Les données collectées sont traitées exclusivement à des fins statistiques et d’amélioration du Site.

Le dépôt de ces cookies est subordonné à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau Usercentrics.

9.2. Transferts de données vers les États-Unis

Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, certaines données peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation relative au Data Privacy Framework UE–US, adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023, conformément à l’article 45 du RGPD. Google figure sur la liste des organisations certifiées au titre du Data Privacy Framework, consultable à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search

Ce mécanisme garantit un niveau de protection des données personnelles reconnu comme adéquat par l’Union européenne.

9.3. Opposition et paramétrage

Vous pouvez :

  • refuser ou retirer votre consentement aux cookies de mesure d’audience à tout moment via l’outil Usercentrics,
  • paramétrer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies (cependant, certaines fonctionnalités du Site pourraient être affectées).